Obligation de la mention #SeDéplacerMoinsPolluer dans les publicités automobiles

Publié le mercredi 2 mars 2022 par Ministère de la Transition écologique et solidaire à 0 h 0

À partir du 1er mars 2022, en application des lois du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) et du 22 août 2021 « Climat et Résilience » la mention #SeDéplacerMoinsPolluer est obligatoire sur les affichages publicitaires promouvant les véhicules motorisés. L’affichage de l’étiquette d’émissions de CO2e devient également obligatoire dans ces publicités.
didim escort, marmaris escort, didim escort bayan, marmaris escort bayan, didim escort bayanlar, marmaris escort bayanlar

🔍 Avis & notations

Avis des lecteurs de Zurbains sur Obligation de la mention #SeDéplacerMoinsPolluer dans les publicités automobiles :

Aucun avis

👉 Votre note pour Obligation de la mention #SeDéplacerMoinsPolluer dans les... ? Je note Obligation de la mention #SeDéplacerMoinsPolluer dans les publicités automobiles

Un commentaire ? Votre avis, lancement d'un débat ? Question ?

💬 Réagir à cet article Obligation de la mention (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...